Droits d'exécution publique : qu'est-ce que c'est ?
Aussi appelé: Performance royalties, droits de diffusion publique
Les droits d'exécution publique sont les sommes versées aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs quand une composition est exécutée en public, ce qui inclut la radio, le streaming, la télévision, les concerts et la musique diffusée dans les salles et les commerces.
Ils sont perçus par des sociétés de gestion des droits d'exécution (PRO) qui accordent des licences aux diffuseurs, aux salles et aux plateformes et rémunèrent leurs membres. Les auteurs-compositeurs adhèrent à une société de leur pays et déclarent chaque morceau, avec la bonne répartition entre les auteurs.
Les droits d'exécution publique concernent la composition, pas l'enregistrement. Dans de nombreux pays, il existe des droits voisins distincts pour l'enregistrement lorsqu'il est diffusé ou joué en public.
La part auteur et la part éditeur sont généralement versées séparément, ce qui explique pourquoi les auteurs autoédités créent souvent aussi une structure d'édition ou passent par un administrateur.
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Relecture de contrat